Le JT Quotidien
13 janvier 2026 -
Durée : 00:04:42
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 13 janvier : L’inaptitude du salarié peut être constatée pendant un arrêt maladie, Carte des pratiques et montages abusifs, Les entreprises sont encouragées à accorder des crédits à la consommation.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 10 décembre 2025, n° 24-15511 FSB
- Carte des pratiques et montages abusifs publiée sur le site economie.gouv.fr
- ordonnance 2025-1154 du 2 décembre 2025, JO du 3, art. 4
